CARTE GRISE FRANCAISE
1. Carte grise du véhicule
2. Certificat de cession ou facture d'achat
3. Carte d'identité ou Passeport ou Extrait k-bis de moins de 2 ans pour les professionnels
4. Permis de conduire OBLIGATOIRE ou attestation provisoire d'obtention du permis correspondant a la catégorie du véhicule
5. Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
6. Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du futur titulaire ( ou attestation d'hébergement + COPIE de la pièce d'identité de l'hébergeur)
7. Attestation d'assurance du véhicule
CARTE GRISE ETRANGERE OU WW
1. Carte grise du véhicule ou déclaration de perte de carte grise
2. Certificat de conformité (ou attestation de réception à titre isolé ou à type communautaire)
3. Certificat de cession ou facture d'achat
4. Carte d'identité ou Passeport ou Extrait k-bis de moins de 2 ans pour les professionnels
5. Permis de conduire OBLIGATOIRE ou attestation provisoire d'obtention du permis correspondant a la catégorie du véhicule
6. Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
7. Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du futur titulaire ( ou attestation d'hébergement + COPIE de la pièce d'identité de l'hébergeur)
8. Quitus fiscal (si le véhicule a été acheté à l'étranger)
Changement Adresse du Titulaire
1. Carte grise du véhicule
2. Carte d'identité ou Passeport ou Extrait k-bis de moins de 2 ans pour les professionnels
3. Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du futur titulaire ( ou attestation d'hébergement + COPIE de la pièce d'identité de l'hébergeur)
5. Attestation d'assurance du véhicule
A Savoir!
i ancien format d'immatriculation, un nouveau numéro de plaques vous sera réattribué avec remise de l'ancien titre. Vous recevrez alors un certificat provisoire CPI. N'oubliez pas de changer vos plaques d'immatriculation!
Si nouveau format, vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise actuelle.
Declaration de Cession
1. L'ancienne carte grise barrée
2. Le certificat de cession
Cerfa n° 15776*02
3. Certificat de non-gage
4. Contrôle technique de moins de 6 mois
Vous aurez aussi besoin de 2 fichiers CERFA : cerfa n°13757*03 et cerfa n°13750*07